Partager la publication "Ramonage obligatoire : combien de fois par an, quel prix, quelle attestation ?"
Chiffres vérifiés le 2 novembre 2026
Le ramonage est obligatoire : les conduits de fumée d’un appareil de chauffage individuel doivent être ramonés au moins une fois tous les 12 mois par un professionnel qualifié, sans distinction de combustible. Si votre préfet ou votre maire a fixé une fréquence plus élevée, souvent 2 fois par an, c’est elle qui s’applique. Règles en vigueur au 2 novembre 2026 pour un logement en France ; prix indicatifs relevés en 2026.
L’essentiel
- Socle national depuis le 1er octobre 2023 : au moins 1 ramonage tous les 12 mois pour un appareil individuel, tous les 6 mois pour un conduit collectif (décret n° 2023-641).
- Un arrêté préfectoral ou municipal peut imposer plus : selon Service-public, 2 ramonages par an sont exigés dans la majorité des départements.
- Le ramoneur remet une attestation sous 15 jours ouvrés, à conserver au moins 2 ans.
- Prix relevés en 2026 : environ 40 à 140 € TTC selon l’appareil, avec une TVA à 10 % dans un logement de plus de 2 ans.
- Sans attestation, un refus d’indemnisation n’est pas automatique, mais il reste possible si votre contrat le prévoit : faites ramoner et gardez l’attestation.
Le ramonage est-il obligatoire pour tous les appareils ?
Oui : les conduits de fumée et les tuyaux de raccordement de tout appareil à combustion doivent être ramonés, que l’appareil fonctionne au bois, aux granulés, au fioul, au gaz ou au charbon. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023, en vigueur depuis le 1er octobre 2023, a inscrit cette obligation dans le Code de la santé publique (ANIL). Avant cette date, l’obligation relevait surtout des règlements sanitaires départementaux et d’arrêtés municipaux.
Selon le décret, le ramonage comporte « le nettoyage, par action mécanique directe, de la paroi intérieure du conduit de fumée », afin d’éliminer suies et dépôts et d’assurer la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Un hérisson ou une brosse passés par un professionnel répondent à cette définition ; une bûche de ramonage ou un produit chimique, non.
Le foyer ouvert est-il concerné ?
Oui : le conduit d’une cheminée à foyer ouvert doit être ramoné ; seul l’entretien périodique de l’appareil n’est pas exigé. Le texte demande aux utilisateurs de maintenir ces foyers « en bon état de fonctionnement et de propreté » (décret n° 2023-641). Le foyer ouvert reste un mode de chauffage peu performant, avec un rendement moyen de 15 % selon l’ADEME (guide « Adopter le chauffage au bois », 2024) : voir notre analyse du rendement d’une cheminée à foyer ouvert.
Et si je n’utilise pas ma cheminée ?
Si l’appareil n’a pas du tout servi pendant au moins 12 mois, aucun ramonage n’est requis pendant cette période, mais un ramonage et un entretien sont exigés avant de le remettre en service. Le délai est de 6 mois pour certains appareils collectifs (même décret).
Combien de fois par an faut-il faire ramoner ?
La règle nationale impose au moins un ramonage tous les 12 mois pour un appareil individuel ; un arrêté local, un conduit collectif ou une forte consommation de bois portent ce rythme à deux fois par an. Service-public indique que, « dans la majorité des départements, 2 ramonages par an sont exigés, dont 1 en période d’utilisation », et invite à contacter la mairie ou la préfecture pour connaître la règle applicable. Ces arrêtés sont pris en application de l’article L.1311-2 du Code de la santé publique (décret n° 2023-641).
| Situation | Fréquence minimale | Statut |
|---|---|---|
| Appareil individuel, tout combustible | 1 fois tous les 12 mois | Obligatoire (national) |
| Conduit collectif | Tous les 6 mois, dont 1 en période de chauffe | Obligatoire |
| Conduit collectif alimenté exclusivement au gaz | Possible tous les 12 mois, sous conditions | Dérogation |
| Arrêté préfectoral ou municipal plus strict | Selon l’arrêté (souvent 2 fois par an) | Obligatoire localement |
| Plus de 6 m³ apparents de bûches ou 2,5 t de granulés par an | 2 fois par an, dont 1 en période de chauffe | Recommandé |
| Appareil inutilisé pendant au moins 12 mois | Aucun pendant cette période, ramonage avant remise en service | Dispense temporaire |
Arbre de décision
Combien de ramonages chez moi ?
Répondez aux questions dans l’ordre : la première réponse positive donne votre règle.
| Question | Si oui | Qui commande le ramonage |
|---|---|---|
| 1. L’appareil n’a pas servi du tout depuis au moins 12 mois ? | Pas de ramonage pendant cette période (6 mois pour certains appareils collectifs), mais ramonage et entretien avant de le rallumer | L’occupant, ou le responsable de l’installation collective |
| 2. Le conduit est collectif (immeuble) ? | Tous les 6 mois, dont 1 en période de chauffe (12 mois possible si gaz seul, sous conditions) | Propriétaire, syndicat des copropriétaires ou exploitant |
| 3. Un arrêté préfectoral ou municipal fixe une fréquence plus élevée ? | Appliquez l’arrêté (renseignez-vous en mairie ou en préfecture) | L’occupant, sauf clause contraire du bail |
| 4. Vous brûlez plus de 6 m³ apparents de bûches ou 2,5 t de granulés par an ? | 1 ramonage obligatoire + 1 recommandé pendant la saison de chauffe | L’occupant, sauf clause contraire du bail |
| 5. Aucun de ces cas ? | 1 ramonage au moins tous les 12 mois | L’occupant, sauf clause contraire du bail |
Hypothèses : l’arbre résume les articles R.1331-66 à R.1331-78 du Code de la santé publique (décret n° 2023-641), l’annexe 2 de l’arrêté du 20 juillet 2023 et la fiche Service-public F32437 ; il ne remplace ni la lecture de l’arrêté local, ni celle de votre bail et de votre contrat d’assurance.
Pourquoi lit-on partout « 2 fois par an » ?
Parce que l’ancien règlement sanitaire départemental type imposait déjà deux ramonages par an, dont un pendant la période d’utilisation, sauf pour les appareils à gaz. La Fédération française du bâtiment le rappelle dans sa présentation de la réforme. Le décret de 2023 a fixé un minimum national de 12 mois, sans empêcher le préfet ou le maire d’imposer davantage : quand un arrêté plus strict existe dans votre commune, c’est lui qui s’applique.
Poêle à granulés : combien de ramonages et quel entretien ?
Un poêle à granulés suit la même règle : au moins un ramonage tous les 12 mois, et deux sont recommandés au-delà de 2,5 tonnes de granulés consommées par an. L’arrêté du 20 juillet 2023 prévoit en outre, lors de l’entretien annuel, la vérification de l’adéquation entre la puissance réglée par défaut et les besoins du logement, des réglages du ventilateur d’extraction et, si possible, de la fréquence de nettoyage du creuset. Pour le fonctionnement de ces appareils, voir notre guide poêle à granulés : prix et fonctionnement.
Combien coûte un ramonage en 2026 ?
Un ramonage coûte en général entre 40 et 140 € TTC selon l’appareil ; comptez 150 à 220 € pour un poêle à granulés quand l’entretien de l’appareil est inclus. Nous n’avons identifié aucun barème officiel ni relevé d’association de consommateurs en France : les prix sont libres. Les fourchettes ci-dessous vont, pour chaque appareil, de la borne basse à la borne haute publiées en 2026 par trois sites commerciaux ; elles varient selon la région, la hauteur du conduit et l’accès au toit.
| Appareil ou intervention | Fourchette TTC indicative 2026 |
|---|---|
| Cheminée à foyer ouvert | 40 à 90 € |
| Poêle à bois | 50 à 130 € |
| Insert | 50 à 130 € |
| Poêle à granulés (ramonage seul) | 80 à 140 € |
| Poêle à granulés (ramonage + entretien) | 150 à 220 € |
| Conduit de chaudière fioul | 50 à 95 € |
| Débistrage (en supplément du ramonage) | 150 à 900 € et plus |
Quelle TVA s’applique au ramonage ?
Les travaux de ramonage relèvent du taux de TVA de 10 % lorsqu’ils portent sur un logement achevé depuis plus de deux ans (BOFiP, BOI-ANNX-000210). Le ramonage ne figure pas dans la liste des services à la personne ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi à domicile (article D.7231-1 du Code du travail), et aucun crédit d’impôt spécifique n’a été identifié.
Ramonage, entretien, débistrage : quelle différence ?
Le ramonage nettoie le conduit, l’entretien concerne l’appareil, et le débistrage retire le bistre, un dépôt dur, goudronneux et très inflammable qu’un hérisson ne suffit pas à enlever. Le débistrage est facturé en supplément. Selon l’ADEME (guide « Adopter le chauffage au bois », 2024), le refroidissement brutal des fumées peut entraîner le dépôt de goudrons et d’imbrûlés sur les parois du conduit. Un bois bien sec aide aussi à limiter l’encrassement : voir comment bien sécher son bois de chauffage.
Que doit contenir le certificat de ramonage ?
Le professionnel remet une attestation de ramonage, souvent appelée certificat, dans un délai de 15 jours ouvrés : elle précise les conduits ramonés et atteste leur vacuité sur toute leur longueur, et vous devez la conserver au moins 2 ans (décret n° 2023-641). Pour un appareil à bois ou à granulés à foyer fermé, l’attestation d’entretien comporte en plus les mentions de l’annexe 3 de l’arrêté du 20 juillet 2023.
Checklist
Votre attestation est-elle complète ?
Comparez votre document aux mentions prévues par le décret n° 2023-641 (ramonage) et par l’annexe 3 de l’arrêté du 20 juillet 2023 (entretien des appareils à bois ou à granulés).
- Ramonage : conduits ramonés et vacuité sur toute leur longueur
- Nom et adresse de la personne qui a commandé l’intervention
- Adresse de l’installation et local où se trouve l’appareil
- Identification et caractéristiques de l’appareil, si elles sont disponibles (marque, modèle, énergie, mode d’évacuation)
- Dates du dernier entretien et du dernier ramonage, si elles sont connues
- Nom et coordonnées de l’intervenant, date de la visite et signature
- Liste des points contrôlés et conseils donnés
- Remise sous 15 jours ouvrés ; conservation au moins 2 ans
Hypothèses : liste établie à partir de l’article R.1331-75 du Code de la santé publique et de l’article 4 et de l’annexe 3 de l’arrêté du 20 juillet 2023 ; les mentions d’entretien ne visent que les appareils à combustible solide à foyer fermé.
Combien de temps un certificat de ramonage est-il valable ?
Une attestation n’a pas de durée de validité : elle prouve un ramonage à une date donnée, et le suivant doit intervenir au plus tard 12 mois après, ou plus tôt si une règle locale l’exige. La durée de conservation fixée par le décret est un minimum.
Qui doit faire ramoner : le locataire ou le propriétaire ?
Pour un appareil individuel, c’est l’occupant qui fait ramoner, donc le locataire, sauf clause contraire du bail ; pour une installation collective, c’est le propriétaire, le syndicat des copropriétaires ou, si une convention le prévoit, l’exploitant (décret n° 2023-641). La fiche « Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire » de Service-public le confirme : « Le locataire doit faire ramoner les conduits d’évacuation des fumées et gaz. »
| Type d’installation | Qui fait ramoner | Qui paie |
|---|---|---|
| Appareil individuel (poêle, insert, chaudière du logement) | L’occupant, sauf clause contraire du bail | Le locataire |
| Chauffage collectif | Le propriétaire, le syndicat ou l’exploitant | Charge récupérable sur le locataire (logement loué) |
Le « ramonage des chaudières, carneaux et cheminées » du chauffage collectif figure parmi les charges récupérables listées par le décret n° 87-713. Si vous êtes locataire, gardez les attestations de chaque ramonage pendant toute la durée du bail, au-delà du minimum légal : ce sont les preuves les plus simples à présenter à l’état des lieux de sortie.
L’assurance peut-elle refuser d’indemniser sans attestation de ramonage ?
Le refus n’est pas automatique : l’assureur doit s’appuyer sur une exclusion formelle et limitée de votre contrat et prouver un lien entre le défaut de ramonage et le sinistre (UFC-Que Choisir, 2023). L’article L.113-1 du Code des assurances met les dommages à la charge de l’assureur « sauf exclusion formelle et limitée contenue dans la police », et l’article L.113-11 rend nulles les clauses générales de déchéance pour violation des lois ou règlements, sauf crime ou délit intentionnel.
À propos des chaudières, Service-public rappelle qu’« en cas d’accident avec une chaudière mal entretenue, l’assureur peut également refuser de vous indemniser » (fiche F20760). Après un feu de cheminée, l’assureur peut demander l’attestation de ramonage : vérifiez dans vos conditions générales le nombre de ramonages exigé.
Guide d’entretien des systèmes de chauffage au bois : conseils et bonnes pratiques
Quelle amende en cas de défaut de ramonage ?
Ne pas faire ramoner expose à une amende : depuis la réforme de 2023, il s’agit selon l’ANIL d’une contravention de 4e classe, dont le montant « peut atteindre 750 € (auparavant 450 €) ». Selon l’ANIL, cette sanction (article R.1312-14 du Code de la santé publique) vise les règles d’hygiène des locaux d’habitation, qui comprennent l’entretien et le ramonage. La fiche F32437 de Service-public mentionne encore une amende de 450 €, qui correspond à l’ancien plafond.
Pourquoi faire ramoner, au-delà de l’obligation ?
Un conduit encrassé ou obstrué empêche l’évacuation des gaz brûlés, ce qui expose à une intoxication au monoxyde de carbone, et les résidus accumulés peuvent provoquer un feu de cheminée. Les sapeurs-pompiers rappellent que « l’encrassement ou l’obstruction des conduits empêche l’évacuation des gaz brûlés » (pompiers.fr), et la préfecture d’Indre-et-Loire que le ramonage « permet de décoller les résidus de combustion et d’éviter un départ de feu ».
Chaque année en France, environ 3 000 personnes sont accidentellement intoxiquées au monoxyde de carbone, et une centaine en meurent ; Santé publique France recommande de faire vérifier et entretenir au moins une fois par an, et avant toute remise en fonctionnement, les installations de chauffage et les conduits de fumée par un professionnel qualifié. L’entretien joue aussi sur la qualité de l’air : le chauffage domestique au bois représentait 58 % des émissions nationales de particules fines PM2,5 en 2023, et ses émissions réelles dépendent notamment de l’utilisation des appareils, de leur entretien et de la qualité du combustible (CITEPA, 2025).
Que faire après un feu de cheminée ?
Après un feu de cheminée, un autre sinistre ou des travaux, l’usage du conduit et des appareils raccordés est interdit jusqu’à leur remise en état : un installateur ou une autre personne qualifiée doit les examiner et établir une attestation (décret n° 2023-641).
Peut-on ramoner soi-même ou avec une bûche de ramonage ?
Non : le ramonage et l’entretien doivent être effectués par une personne qualifiée professionnellement, au sens de l’article L.121-1 du code de l’artisanat, et une bûche de ramonage ne constitue pas l’« action mécanique directe » exigée par le décret. Le décret n° 2023-641 interdit aussi l’emploi du feu ou d’explosifs pour ramoner un conduit. Un passage de hérisson par vos soins entre deux interventions ne dispense ni du ramonage professionnel ni de l’attestation ; évitez en outre de monter sur le toit, où le risque de chute est réel.
Comment reconnaître un ramoneur qualifié ?
Demandez au ramoneur de justifier de sa qualification professionnelle avant l’intervention. Demandez aussi un devis, une facture et l’attestation détaillée ; méfiez-vous d’un démarcheur qui ne fournit pas ces documents ou qui réclame un paiement immédiat. Pour choisir ou faire évoluer votre installation, voir notre page pour choisir son chauffage au bois.
À vérifier avant de vous lancer
- Règle applicable dans votre commune : renseignez-vous auprès de la mairie ou de la préfecture (Service-public)
- Contrat d’assurance habitation : nombre de ramonages exigé et exclusions liées au défaut d’entretien
- Bail : clause éventuelle sur le ramonage
- Chaudière : l’entretien annuel est une obligation distincte, avec sa propre attestation (Service-public)
- Signes d’intoxication au monoxyde de carbone (maux de tête, grande fatigue, nausées, vomissements, vertiges) : aérez immédiatement, arrêtez si possible les appareils à combustion, évacuez les lieux et appelez le 15, le 18, le 112, ou le 114 pour les personnes sourdes ou malentendantes (Santé publique France)
Questions fréquentes
Le ramonage remplace-t-il l’entretien de la chaudière ?
Non. Les chaudières au fioul, au gaz, au bois, au charbon ou multicombustibles de 4 à 400 kW doivent être entretenues chaque année par un professionnel qualifié ; cet entretien est distinct du ramonage du conduit et donne lieu à sa propre attestation, à conserver au moins 2 ans (Service-public, fiche F20760).
Faut-il faire ramoner un poêle neuf ?
Pas immédiatement : pour un appareil neuf, y compris en remplacement, le premier entretien intervient dans les 12 mois suivant l’installation (Fédération française du bâtiment), et le conduit doit être ramoné au moins tous les 12 mois (décret n° 2023-641).
Le ramonage est-il obligatoire pour une chaudière à gaz ?
Oui, si la chaudière est raccordée à un conduit de fumée : la règle des 12 mois s’applique sans distinction de combustible, et un conduit collectif n’évacuant que du gaz peut, sous conditions, n’être ramoné que tous les 12 mois au lieu de 6 (décret n° 2023-641).
Sources
- Légifrance, « Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l’entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d’eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée », JO du 21 juillet 2023, consulté le 02/11/2026.
- Légifrance, « Code de la santé publique, article R.1331-66 », en vigueur depuis le 1er octobre 2023, consulté le 02/11/2026.
- AIDA (INERIS), « Décret n° 2023-641 du 20/07/23 (texte consolidé) », consulté le 02/11/2026.
- AIDA (INERIS), « Arrêté du 20/07/23 précisant les spécifications techniques et les modalités de l’entretien et du ramonage », JO du 22 juillet 2023, consulté le 02/11/2026.
- Service-public, « À quelles conditions peut-on faire un feu dans une cheminée ou un poêle chez soi ? », vérifié le 13 mai 2026, consulté le 02/11/2026.
- Service-public, « Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire », vérifié le 21 mai 2025, consulté le 02/11/2026.
- Service-public, « Entretien annuel de la chaudière : quelles règles pour le locataire ? », vérifié le 19 mai 2025, consulté le 02/11/2026.
- Légifrance, « Décret n° 87-713 du 26 août 1987, annexe (charges récupérables) », version en vigueur, consulté le 02/11/2026.
- Légifrance, « Code des assurances, article L.113-1 », consulté le 02/11/2026.
- Code des assurances, article L.113-11 (texte en vigueur, cité sans lien), consulté le 02/11/2026.
- ANIL, « Règles sanitaires d’hygiène et de salubrité des locaux d’habitation », à jour au 5 septembre 2024, consulté le 02/11/2026.
- Fédération française du bâtiment, « Entretien des appareils à combustion et ramonage », 17 novembre 2023, consulté le 02/11/2026.
- BOFiP-Impôts, « BOI-ANNX-000210 – Taux de TVA applicables aux opérations d’entretien, de désinfection et de dépannage », 31 juillet 2024, consulté le 02/11/2026.
- Santé publique France, « Communiqué de presse : intoxications au monoxyde de carbone », 26 novembre 2025, consulté le 02/11/2026.
- CITEPA, « Le bois énergie et les particules », septembre 2025, consulté le 02/11/2026.
- Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France, « Monoxyde de carbone », mis à jour le 2 mars 2026, consulté le 02/11/2026.
- Préfecture d’Indre-et-Loire, « Cheminée : attention aux risques d’incendie », mis à jour le 2 mai 2022, consulté le 02/11/2026.
- ADEME, « Adopter le chauffage au bois », guide, mars 2024, consulté le 02/11/2026.
- UFC-Que Choisir, « Assurance habitation : comment s’opposer aux refus d’indemnisation des assureurs », 23 mars 2023, consulté le 02/11/2026.
- Prix indicatifs (sites commerciaux, non liés) : Groupama, « Prix d’un ramonage », mis à jour le 6 janvier 2026 ; Habitatpresto, « Prix d’un ramonage de cheminée », 20 août 2026 ; MesDépanneurs, « Tarif ramonage poêle à granulés » et « Débistrage de cheminée », mis à jour le 6 juillet 2026 ; consultés le 02/11/2026.
Article préparé avec l’aide d’outils d’IA ; les données ont été contrôlées le 02/11/2026 auprès des sources citées. Notre méthode éditoriale.




