Rénovation énergétique : ce que vous devez encore déclarer aux impôts en 2024



Avec la montée en puissance des enjeux écologiques et la volonté croissante de réduire les dépenses énergétiques, la rénovation énergétique séduit de plus en plus de ménages. Encouragés par des dispositifs d’aides publics comme MaPrimeRénov’, les particuliers se lancent dans des travaux visant à améliorer l’isolation ou à installer des équipements plus performants. Mais une question revient régulièrement au moment de la déclaration d’impôts : ces travaux doivent-ils encore être déclarés ?

Depuis la refonte des aides fiscales en 2021, la réponse s’est complexifiée. Exit le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), place à des primes versées directement, modifiant en profondeur les obligations déclaratives. Pourtant, certaines situations – travaux anciens, transformations structurelles ou cofinancements – continuent de justifier une vigilance particulière vis-à-vis de l’administration fiscale.

Décryptage des cas à connaître pour éviter erreurs, oublis ou mauvaises surprises au moment de remplir sa déclaration de revenus.

Rénovation énergétique : que faut-il déclarer aux impôts ?

Les travaux de rénovation énergétique connaissent un fort engouement depuis plusieurs années, notamment grâce aux dispositifs d’aides publiques. Cependant, lorsqu’il s’agit de fiscalité, il est essentiel de distinguer les travaux à déclarer de ceux qui ne le sont plus. Voici ce que vous devez savoir pour être en règle avec l’administration fiscale.

Fin du crédit d’impôt : place à MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2021, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) a été supprimé. Il a été remplacé par MaPrimeRénov’, un dispositif unifié de soutien aux travaux visant à améliorer la performance énergétique des logements. Cette transformation marque un tournant important : elle modifie la manière dont les contribuables doivent gérer la déclaration de leurs travaux au fisc.

Ainsi, les dépenses éligibles à MaPrimeRénov’ ne donnent plus lieu à une réduction d’impôt, mais à une aide financière directe versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah), après instruction du dossier. De ce fait, aucune ligne dédiée à ces travaux n’existe dans la déclaration d’impôt sur le revenu pour les années postérieures à 2020.

Quels travaux doivent encore être déclarés ?

Si vous avez réalisé des travaux d’amélioration énergétique après 2020, vous n’avez plus à les mentionner dans votre déclaration fiscale. Les mentions de type “travaux dans la résidence principale” n’ont plus lieu d’être, sauf dans certains cas bien particuliers liés à d’anciens dispositifs (voir parties suivantes).

En revanche, certaines modifications structurelles du logement impliquent toujours une information auprès de l’administration fiscale, mais pas dans le même cadre :

• Agrandissement : création d’une véranda, d’un étage ou d’une pièce supplémentaire
• Surélévation d’un bâtiment
• Division d’un logement en plusieurs lots
• Fusion de deux logements en un seul

Ces types de travaux modifient la surface habitable ou la configuration juridique du bien immobilier et doivent être signalés au service des impôts dans un délai de 90 jours après l’achèvement des transformations.

Et les fenêtres, les isolations ou le chauffage ?

Les changements d’équipements touchant à la performance énergétique (isolation, fenêtres, système de chauffage) ne requièrent plus de déclaration à l’administration fiscale, hormis dans le cadre spécifique de la déclaration d’anciens travaux encore éligibles au CITE (voir partie suivante).

Ces travaux sont toutefois éligibles à MaPrimeRénov’ sous condition d’éligibilité du logement et de l’installateur. À titre d’exemple, remplacer ses fenêtres pour optimiser l’efficacité énergétique et bénéficier des aides fiscales reste possible, mais cela se fait désormais en amont de la déclaration via un dossier de demande de prime.

En résumé, la déclaration d’impôt n’est plus le canal à utiliser pour bénéficier d’aides à la rénovation énergétique. Toutes les démarches doivent désormais transiter par MaPrimeRénov’ ou d’autres aides locales. Néanmoins, des obligations fiscales peuvent subsister suivant la nature précise des travaux : modification structurelle ou conservation d’anciens avantages.

Cas particulier : comment déclarer d’anciens travaux éligibles au crédit d’impôt ?

Bien que le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) ait été supprimé depuis le 1er janvier 2021, certains contribuables peuvent encore déclarer des travaux réalisés avant cette date. Cela concerne principalement les équipements installés en 2020, ou les chantiers débutés fin 2019 avec un acompte versé dans les délais. Voici comment procéder pour les inclure dans votre déclaration de revenus.

Accéder à la rubrique de déclaration en ligne

Si vous effectuez votre déclaration par internet, la saisie des dépenses se fait lors de l’étape intitulée « Revenus et charges ». Il vous sera alors proposé de cocher certaines rubriques spécifiques :

• Charges déductibles : pensions alimentaires, épargne retraite, etc.
• Travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique

Une fois ces options activées, les cases correspondantes à vos travaux passés s’afficheront dans les étapes suivantes, prêtes à être remplies.

Saisie des montants pour les travaux effectués en 2020

Pour les équipements installés et payés en 2020, seuls certains produits sont encore éligibles à une déclaration au titre du crédit d’impôt. Il faut alors renseigner le montant TTC du matériel, hors main-d’œuvre. Voici quelques cas fréquents :

• Chaudière à granulés : cases 7BR ou 7BV selon le type d’alimentation
• Poêle à granulés : case 7EH
• Pompe à chaleur air-eau : case 7EU
• Chauffe-eau thermodynamique : case 7EV

Attention, tous les systèmes d’isolation ne sont pas éligibles à cette procédure, notamment certains matériaux dont les performances ou la composition sont discutées. Par exemple, les limites fiscales et écologiques de l’isolation par mousse projetée doivent être prises en compte avant toute tentative de déclaration.

Saisie des montants pour les devis signés en 2019 avec acompte versé en 2019

Une tolérance existe pour les travaux engagés en 2019, à condition qu’un devis ait été signé et un acompte versé dans l’année. Ces cas spécifiques bénéficient d’un traitement fiscal dédié, via des cases distinctes :

• Chaudière gaz à condensation : case 7AA
• Pompe à chaleur air-eau : case 7AV
• Poêle ou chaudière à granulés : case 7AR
• Chauffe-eau thermodynamique : case 7AS

Dans ces situations, veillez à bien respecter les exigences fiscales : mention explicite sur la date de versement, conformité de l’équipement, et facture finale acquittée avant fin 2020. En cas de doute, il est recommandé de consulter un conseiller fiscal ou de contacter l’administration via votre espace particulier.

Les pièces justificatives à conserver en cas de contrôle

Si vous avez déclaré des travaux de rénovation énergétique au titre du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), il est essentiel de conserver certains documents pendant au moins trois ans après la déclaration. En effet, en cas de contrôle fiscal, ces pièces serviront de preuves pour justifier les dépenses engagées.

Pas de justificatif à transmettre lors de la déclaration

Lors de la déclaration en ligne ou sur le formulaire papier, il n’est pas nécessaire de joindre immédiatement les factures ou devis. L’administration fiscale se réserve néanmoins le droit de les demander plus tard si un contrôle est engagé.

Les documents à conserver impérativement

En cas de vérification par l’administration, vous devrez pouvoir fournir :

• La facture acquittée des équipements et travaux, indiquant clairement le détail des prestations et leur coût TTC.
• Les caractéristiques techniques de l’équipement, notamment les performances thermiques requises pour être éligible au crédit d’impôt. Ces données doivent figurer sur la facture ou sur une fiche technique jointe.
• La preuve de qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de l’entreprise ayant réalisé les travaux, obligatoire pour bénéficier des dispositifs fiscaux.

Retenez que la certification RGE est indispensable pour justifier ses travaux en cas de contrôle fiscal, que vous ayez bénéficié du crédit d’impôt ou que vous ayez perçu des aides comme MaPrimeRénov’. Veillez à en vérifier la validité au moment de la signature du devis.

Combien de temps garder ces justificatifs ?

Les documents doivent être conservés pendant un minimum de trois ans à compter de l’année suivant celle de la dépense. Par exemple, pour des travaux réalisés en 2020 et déclarés en 2021, vous devrez garder les pièces jusqu’à la fin de l’année 2024.

Cette précaution vous protège en cas de contrôle rétroactif et garantit votre droit au bénéfice de l’avantage fiscal si vous répondez aux critères.

Comment déduire correctement les aides reçues pour les travaux ?

Si vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique avant la fin du dispositif du crédit d’impôt, il est essentiel de bien comprendre comment déclarer les montants concernés. Une erreur fréquente consiste à inscrire la totalité du coût des travaux, sans tenir compte des aides perçues. Or, ces subventions doivent impérativement être déduites du montant indiqué dans votre déclaration.

Ne pas déclarer l’intégralité du coût : seule votre part est éligible

Lors de la déclaration d’anciens travaux, seuls les frais réellement à votre charge peuvent être retenus. Si vous avez bénéficié d’une aide de l’État, d’un coup de pouce régional ou encore d’un soutien via l’Anah (Agence nationale de l’habitat), le montant de ces aides doit être déduit du total des factures.

Autrement dit, vous ne pouvez pas inclure dans la déclaration fiscale les montants réglés par des tiers. Cela permet d’éviter un double bénéfice fiscal injustifié.

Un exemple concret pour mieux comprendre

Imaginez que vous avez installé une chaudière à condensation pour un coût de 5 275 € TTC. Vous avez obtenu une subvention de 3 000 €. Or, la chaudière représente 2 637,50 € du devis total.

Le calcul de la base éligible au crédit d’impôt se fait ainsi :

• Proportion de la subvention imputable à la chaudière : 3 000 € x (2 500 / 5 000) = 1 500 € (hypothèse d’une aide appliquée au prorata d’un devis plus large).
• Base déclarable : 2 637,50 € – 1 500 € = 1 137,50 €.

Ce montant (1 137,50 €) est celui que vous devez inscrire sur votre déclaration pour ce poste de travaux. Il représente votre part réelle de dépense après déduction des aides perçues.

Bien choisir les bons matériaux pour optimiser l’aide fiscale

Attention : pour que cette dépense soit réellement admissible au crédit d’impôt (dans le cadre d’un ancien dossier), les matériaux utilisés doivent répondre à certains critères de performance énergétique. Un mauvais choix pourrait réduire drastiquement l’avantage fiscal. Il est donc essentiel de choisir un isolant adapté pour maximiser le crédit d’impôt en déduisant les aides et ainsi optimiser la part éligible dans votre déclaration.

La vigilance s’impose également sur la pose, qui doit être effectuée par un professionnel certifié. Cela reste un gage de qualité… mais aussi un prérequis dans le respect des anciennes conditions fiscales.

Un plafond de dépenses à respecter tous les 5 ans

Si vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique, il est essentiel de connaître le plafond fiscal applicable au crédit d’impôt. Même si le dispositif CITE a été remplacé par MaPrimeRénov’, certaines déclarations rétroactives ou cas particuliers impliquent toujours ce plafond, calculé sur une période glissante de cinq ans.

Quel plafond pour votre foyer fiscal ?

Le montant des dépenses éligibles prises en compte pour le crédit d’impôt est soumis à un plafond global, défini selon la composition du foyer :

• 8 000 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve)
• 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune (mariés ou pacsés)
• +400 € par personne à charge (enfants, ascendants hébergés, etc.)

Ce plafond s’applique à toutes les dépenses cumulées sur une période de cinq années consécutives. Par exemple, si vous avez obtenu 3 000 € de crédit d’impôt en 2018, vous ne pouvez pas dépasser 5 000 € pour des travaux éligibles déclarés jusqu’à 2023 en tant que personne seule.

Pourquoi il est crucial d’anticiper ce plafond

Dépasser ce plafond ne vous exposera pas à des sanctions, mais les sommes excédentaires ne seront tout simplement pas prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt : elles seront perdues fiscalement. Il est donc recommandé de planifier vos rénovations en répartissant les travaux sur plusieurs périodes si nécessaire.

De plus, certaines aides, primes ou subventions doivent être soustraites du montant total pour ne pas fausser la base de calcul (voir section précédente). Cela permet de respecter plus facilement les seuils tout en maximisant les économies fiscales.

Tenir compte de la performance des matériaux

Le plafond n’est pas le seul critère à respecter : les performances techniques des équipements installés influencent leur éligibilité. C’est notamment le cas des isolants utilisés, qui doivent souvent justifier d’une résistance thermique minimale. Apprendre à respecter les plafonds de dépenses en prenant en compte la performance des matériaux grâce à la valeur R est essentiel pour optimiser vos déclarations fiscales.

En résumé, un bon dimensionnement des travaux, anticipé et budgété en tenant compte des plafonds, vous assure de bénéficier du maximum d’avantages fiscaux sans mauvaise surprise lors de votre déclaration.

Déclarer des travaux sur plusieurs déclarations fiscales : le cas des foyers séparés

Lorsque plusieurs personnes ont financé des travaux de rénovation énergétique dans un même logement, la question de leur déclaration fiscale peut se poser. C’est notamment le cas après une séparation ou lorsque le logement appartient à des indivis réalisant chacun leur propre déclaration d’impôts. Bonne nouvelle : la législation permet une répartition équitable des montants déclarés, à condition de respecter certaines règles très précises.

Qui peut déclarer une partie des travaux ?

En principe, seuls les contribuables résidents et fiscalement responsables peuvent déclarer des dépenses éligibles au crédit d’impôt ou aux aides comme MaPrimeRénov’, selon l’année concernée. Toutefois, si vous partagez un logement (supposons dans le cadre d’une colocation, d’un couple non marié ou divorcé), chaque personne ayant contribué financièrement aux travaux peut faire une déclaration partielle.

Par exemple, après la séparation d’un couple ayant engagé des travaux, chaque ex-conjoint peut renseigner sa quote-part uniquement, en fonction de sa participation réelle, si les conditions suivantes sont remplies :

• Le montant déclaré ne doit concerner que les sommes effectivement payées par le déclarant, déduction faite des aides éventuelles.
• Le justificatif des travaux doit faire apparaître les noms et coordonnées des deux contribuables, ou bien être émis sous format double (une facture par personne).
• Les équipements installés doivent répondre aux normes de performance exigées au moment de la dépense.

Comment justifier la répartition des dépenses ?

En cas de contrôle fiscal, il est essentiel de pouvoir prouver la participation financière de chacun. La meilleure preuve reste une facture partagée ou deux factures distinctes émanant du même artisan, avec les noms et montants respectifs. À défaut, un virement ou chèque émis par chacun des intervenants peut également servir de pièce justificative.

Cette situation se présente fréquemment lors de rénovations réalisées dans des biens détenus en indivision (succession, héritage, achat à plusieurs), ou lorsque des travaux sont engagés en commun dans un immeuble collectif. Par exemple, lors de l’isolation des combles d’une maison partagée, il est possible de procéder à une répartition équitable des travaux lorsque les combles sont isolés par plusieurs foyers, à condition que chaque occupant participe au financement des travaux.

Ce que dit l’administration fiscale

Si toutes les conditions sont réunies — preuves de paiement, facture avec les bons noms, normes respectées — chaque personne peut bénéficier de sa part d’avantage fiscal dans la limite des plafonds en vigueur (voir la partie 5 pour les plafonds). Attention toutefois à bien éviter toute double déclaration d’un même montant : le fisc veille à ce que la dépense ne soit pas comptabilisée plusieurs fois !

En résumé, partager les dépenses, c’est aussi partager les bénéfices fiscaux… à condition de pouvoir le prouver clairement !

Travaux concernés par l’ancien crédit d’impôt (désormais remplacé)

Avant l’arrivée du dispositif MaPrimeRénov’ en 2021, de nombreux travaux de rénovation énergétique permettaient de bénéficier d’un avantage fiscal grâce au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE). Cette aide avait pour objectif d’encourager les particuliers à améliorer la performance thermique de leur logement principal.

Des travaux aujourd’hui financés par MaPrimeRénov’

Concrètement, les travaux auparavant concernés par le crédit d’impôt sont désormais intégrés dans le système de primes accordées sous condition de ressources. Il ne s’agit donc plus de réduire ses impôts directement, mais de recevoir une aide financière au moment de la réalisation du chantier. Parmi ces anciens travaux éligibles figurent notamment :

• Le remplacement d’un système de chauffage vétuste par un équipement plus performant et moins consommateur d’énergie, comme une pompe à chaleur ou un poêle à granulés.
• La mise en place d’une production d’eau chaude sanitaire peu énergivore, par exemple via un chauffe-eau thermodynamique.
• La réalisation d’un audit énergétique ou d’un diagnostic de performance énergétique (DPE).
• Et surtout, les travaux d’isolation thermique qui couvraient alors une large palette de matériaux et techniques.

Les matériaux d’isolation naturels autrefois éligibles

De nombreux matériaux écologiques étaient pris en compte dans le cadre du CITE, à condition que leur résistance thermique respecte les valeurs minimales exigées. C’est notamment le cas de la paille, utilisée aujourd’hui dans plusieurs projets écoresponsables. Même si elle ne donne plus droit à une réduction d’impôt, travaux d’isolation en paille anciennement éligibles au crédit d’impôt conservent leur intérêt en matière de performances thermiques et environnementales.

De la même manière, d’autres isolants biosourcés comme l’isolation en chanvre : une alternative naturelle désormais non déductible fiscalement, répondent toujours aux normes écologiques et aux exigences de certains labels de construction durable, bien qu’ils ne soient plus valorisés fiscalement via une déduction ou un crédit d’impôt.

Si ces matériaux n’ouvrent plus droit à un crédit d’impôt, ils peuvent toutefois être financés en partie avec MaPrimeRénov’, sous conditions d’éligibilité.

Déclarer des travaux d’isolation aujourd’hui : ce que dit la loi fiscale

Depuis la disparition du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) en 2021, les modalités fiscales liées aux travaux d’isolation thermique ont été profondément modifiées. Il est désormais important de comprendre ce que cela implique pour vos déclarations aux impôts.

Fin de la déclaration fiscale pour les travaux d’isolation

Avant 2021, certains travaux d’isolation permettaient de bénéficier d’un crédit d’impôt, à condition qu’ils répondent à des critères techniques stricts et que l’entreprise soit certifiée RGE. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les dépenses engagées pour l’isolation de votre logement ne sont plus à déclarer dans votre déclaration de revenus annuelle à des fins de déduction fiscale.

Désormais, tous les dispositifs incitatifs ont été recentrés vers une approche plus directe via des aides versées au moment des travaux ou peu après la réalisation des chantiers.

MaPrimeRénov’ : l’alternative à la déclaration fiscale

Les travaux d’isolation sont aujourd’hui largement couverts par MaPrimeRénov’ : une prime versée aux ménages sous conditions de ressources, sans nécessité de déclaration à l’impôt par la suite. L’aide est calculée en fonction du type de travaux, du revenu du foyer et de la performance énergétique obtenue.

Cependant, cette aide ne donne plus droit à une réduction d’impôt. Il n’est donc pas pertinent de mentionner vos dépenses d’isolation dans votre déclaration d’impôts sur le revenu, même si les travaux vous ont coûté plusieurs milliers d’euros.

Exemple concret : le cas de l’isolation en chanvre

Des matériaux naturels comme le chanvre connaissent un engouement croissant pour leurs qualités thermiques et environnementales. Pourtant, l’isolation en chanvre : une alternative naturelle désormais non déductible fiscalement n’ouvre plus droit à aucun avantage au moment de la déclaration d’impôts, même si elle répond à des exigences élevées en matière de performance thermique.

Ce type d’isolation peut néanmoins être partiellement financé par MaPrimeRénov’, sous réserve que l’entreprise qui l’installe soit reconnue garant de l’environnement (RGE) et que les performances énergétiques attendues soient atteintes.

Ce qu’il faut retenir en 2024

• Les travaux d’isolation ne sont plus déclarés aux impôts : inutile de chercher une case dédiée dans votre feuille d’imposition, elle n’existe plus.
• Les aides disponibles passent exclusivement par MaPrimeRénov’ et autres primes à la rénovation selon votre territoire.
• Les matériaux écoresponsables, même recommandés pour l’environnement, comme le chanvre, ne changent rien à votre déclaration fiscale.

Adaptez donc votre démarche selon le nouveau cadre d’aides en évitant toute confusion avec les anciennes modalités fiscales.

En conclusion, la fiscalité liée à la rénovation énergétique a profondément évolué ces dernières années. Depuis la disparition du crédit d’impôt au profit de MaPrimeRénov’, il n’est plus nécessaire — ni possible — de mentionner la plupart des travaux dans sa déclaration de revenus. Seules certaines situations bien spécifiques permettent encore une déclaration fiscale, notamment pour les travaux anciens ou les modifications structurelles du logement. Il est crucial de suivre les règles actuelles et de conserver tous les justificatifs nécessaires en cas de contrôle. Pour bénéficier pleinement des aides existantes, mieux vaut se tourner vers les dispositifs en vigueur, comme MaPrimeRénov’.